Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des prestations proposées par Crenovialuxar sur son site, dans le respect de la législation française en vigueur.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site ou l’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes suivants utilisés dans ce document ont le sens précisé ci-après.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse crenovialuxar.world édité et exploité par Crenovialuxar.
- « Utilisateur » : toute personne accédant aux services ou informations proposées par Crenovialuxar via le site.
- « Service » : l’ensemble des prestations, outils ou ressources fournis par Crenovialuxar sur le site.
- « Données » : informations personnelles collectées lors de tout usage du service.
Utilisation des services
Les services sont destinés exclusivement à une utilisation professionnelle ou associative, non individuelle ou familiale. Le site ne prodigue pas de conseil personnel ni de gestion privée.
Éligibilité
Toute demande de prestation suppose la capacité juridique et l’accord du représentant légal de la structure bénéficiaire.
Un justificatif pourra être demandé à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site, les règles et lois applicables.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande.
- Respecter la confidentialité des accès ou contenus soumis par Crenovialuxar.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.
- Signaler toute suspicion de fraude ou d’usage non autorisé immédiatement.
Usages interdits
Sont strictement prohibés dans le cadre de l’usage des services Crenovialuxar :
- La collecte ou extraction massive de données du site sans autorisation.
- La diffusion de virus ou tout dispositif de nuisance informatique.
- L’usurpation d’identité, de marque ou tout usage trompeur.
- L’utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
- La copie, vente ou exploitation non autorisée de tout contenu ou donnée du site.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, logos, textes, graphismes, bases de données et éléments du site demeurent la propriété exclusive de Crenovialuxar ou de partenaires habilités. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est soumise à autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des informations transmises via formulaires ou outils du site et déclare disposer de tous les droits nécessaires à cette communication.
Droits sur les contenus transmis:
Crenovialuxar se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu enfreignant la loi ou le respect d’autrui sans préavis.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données collectées sur le site est encadré par la Politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée ou via le lien ci-dessous. Voir la politique
Clause de non-responsabilité générale
Crenovialuxar s’engage à fournir un service conforme à l’état de l’art mais ne saurait garantir une performance ou un résultat précis.
Mise en garde utilisateur:
L’utilisateur accepte toute fluctuation de résultats, inhérente aux évolutions des moteurs et pratiques du marché. Aucune garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
Crenovialuxar n’est responsable ni des pertes indirectes, ni des dommages consécutifs à l’utilisation du site ou des services livrés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Crenovialuxar de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou de manquement aux présentes conditions.
Résolution des litiges et juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant recours à l’autorité judiciaire compétente.
Médiation
Vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Faute d’accord, la juridiction de Paris sera compétente.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront saisis.
Résiliation
Crenovialuxar se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à tout accès ou service en cas de manquement ou de fraude.
Modifications
Crenovialuxar peut en tout temps adapter ou actualiser ces conditions ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Divisibilité
La nullité de l’une des clauses n’entraîne pas celle de l’ensemble ; les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur toute version antérieure.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, contactez Crenovialuxar par e-mail, courrier ou via le formulaire de contact.
Adresse e-mail: content@crenovialuxar.world
Téléphone: +33 1 12 67 60 53
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 15 avril 2026
Version: v2